J.O. 264 du 15 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19455
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300123A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2003, M. Montalti (Emile), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2004.